27 Oct

Résiliations de contrats d’entreprises avant de louer des bureaux

Publié le mar 27 Oct

Déménager une entreprise engendre beaucoup de
démarches administratives. Il faut s’occuper de résilier tous les contrats des
anciens locaux. Mais ces démarches ne sont pas toujours simples pour les
professionnels. Nous vous donnons donc quelques conseils pour résilier vos
contrats d’entreprises sans encombres.

Vos contrats d’énergie

Les contrats d’énergie sont souvent les
premiers que l’on souscrit. Ils peuvent également être les premiers que vous
résiliez en prévision de votre départ.

Le prix d’un abonnement pour un compteur EDF et les frais de résiliation

Lorsque vous avez souscrit votre offre
d’électricité, votre fournisseur vous a d’abord transmis un devis. En effet,
les offres d’électricité pour les professionnels sont un peu particulières.

Comme l’explique le site fournisseur-énergie,
les offres pour les professionnels s’obtiennent sur devis, mais surtout, elles
peuvent être soumises à une période d’engagement. Lorsque vous avez pris
connaissance du prix de votre abonnement pour votre compteur EDF, vous avez aussi
dû regarder la période d’engagement. Pour plus de renseignements sur les prix
des abonnements, rendez-vous sur cette page.

Avant de résilier vos contrats d’entreprise,
vérifiez si votre période d’engagement est finie. Sinon, vous pourriez avoir
des frais de résiliation anticipée. Un déménagement peut parfois être considéré
comme une raison valable de résiliation anticipée et vous éviter les frais
supplémentaires.

La résiliation du tarif réglementé de gaz

Si votre entreprise est installée depuis
longtemps dans ses locaux, il se peut que votre abonnement soit le tarif
réglementé de gaz. Or, selon le site fournisseur-énergie, le tarif réglementé
de gaz prend fin en 2023. Cette fin du tarif réglementé de gaz fait que vous
ne pourrez plus souscrire l’offre.

Les personnes et entreprises étant abonnées à
cette offre sont encouragées à trouver une nouvelle offre d’ici 2023. Le
déménagement de votre entreprise est donc le moment parfait pour résilier cette
offre.

Quand et comment résilier vos contrats d’énergie

Nous vous conseillons de vous y prendre
quelques semaines à l’avance pour résilier vos contrats d’énergie. Bien
évidemment, le mieux est de résilier vos contrats une fois que la période
d'engagement est finie.

Contactez votre fournisseur et expliquez-lui
que vous souhaitez résilier votre offre dans le cadre d’un déménagement.
Transmettez-lui la date de votre départ pour qu’il coupe l’énergie à ce moment
précis.

Votre fournisseur enverra un technicien
relever vos compteurs pour établir votre facture de clôture. Selon le site
fournisseur-énergie, une facture de clôture prend en compte votre consommation
depuis votre dernière facture jusqu’à votre départ.

Comment faire lorsque vous louez vos bureaux à une agence ?

Si vous louez vos bureaux à une agence
spécialisée, les démarches de résiliation peuvent être différentes.

La location seule

Lorsque vous choisissez la location seule de
vos bureaux, vous êtes en charge de tout le reste. C’est donc vous qui avez
souscrit vos contrats d’eau, d’énergie et d’électricité. Vous avez la
responsabilité de vos contrats et êtes, par conséquent, le seul à pouvoir les
résilier. L’agence de location ne pourra pas le faire pour vous.

La location tout compris

Certaines agences proposent la location tout
compris. Cela inclut l’ameublement mais aussi les contrats d’énergie, d’eau,
d’internet et les charges d'entretien. Dans ce cas-là, c’est l’agence qui a
souscrit les contrats.

Vous devez donc informer l’agence de votre
départ. Transmettez-lui la date à laquelle vous comptez quitter les lieux. Les
modalités de rupture de bail sont dans votre contrat de location. Elles
dépendent du type de bail. Vous pouvez en apprendre plus sur les baux pour les
professionnels en lisant cet article.

Faites attention à lire les modalités de
résiliation de contrat ou de bail. Souvent, vous devez informer votre
fournisseur ou votre bailleur par courrier recommandé. Pour éviter tout
problème, renseignez-vous.

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